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Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la vente d’un logement ?

Un grand nombre de diagnostics immobiliers sont à remettre à l’acquéreur d’un logement lorsque l’on procède à sa vente, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un logement situé dans une copropriété.

L’ensemble de ces diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT) que l’on remet à l’acquéreur lors de la vente : 

- DPE, diagnostic de performance énergétique
- CREP, constat de risque d’exposition au plomb
- Diagnostic amiante (état de présence ou non du produit)
- État de l’installation intérieure de l’électricité (pour une installation de quinze ans ou plus)
- État de l’installation intérieure du gaz (pour une installation de quinze ans ou plus)
- État des risques et pollutions (situation ou non dans une zone à risque)
- Diagnostic bruit (état des nuisances sonores)

Dans le cas d’un logement en copropriété, il est également demandé : la surface privative du lot de copropriété (selon la loi Carrez).

Tous ces diagnostics sont ensuite remis à l’acquéreur.  

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