Amiante
Un grand nombre de diagnostics immobiliers sont à remettre à l’acquéreur d’un logement lorsque l’on procède à sa vente, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un logement situé dans une copropriété.
L’ensemble de ces diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT) que l’on remet à l’acquéreur lors de la vente :
- DPE, diagnostic de performance énergétique
- CREP, constat de risque d’exposition au plomb
- Diagnostic amiante (état de présence ou non du produit)
- État de l’installation intérieure de l’électricité (pour une installation de quinze ans ou plus)
- État de l’installation intérieure du gaz (pour une installation de quinze ans ou plus)
- État des risques et pollutions (situation ou non dans une zone à risque)
- Diagnostic bruit (état des nuisances sonores)
Dans le cas d’un logement en copropriété, il est également demandé : la surface privative du lot de copropriété (selon la loi Carrez).
Tous ces diagnostics sont ensuite remis à l’acquéreur.