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Assainissement collectif : Contrôle de l’installation d’assainissement collectif

La loi impose la réalisation du diagnostic assainissement non collectif avant la vente d’un logement. Le diagnostic assainissement collectif est néanmoins fréquemment demandé par le futur acquéreur ou par le notaire. Certaines communes l’exigent pour s’assurer de la bonne évacuation des eaux usées. Contrôler le système collectif d’assainissement est important pour éviter des problèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées qui pourraient :
    • Être considérés comme des vices cachés si les défauts étaient découverts après la vente
    • Entraîner des conséquences néfastes pour la santé, l’eau potable et l’environnement
 

Procéder à un contrôle des installations d’assainissement

La réalisation de ce diagnostic permet de fournir une information transparente à l’acheteur du logement et de veiller à la salubrité publique. Pour effectuer un diagnostic d’assainissement collectif en Normandie, faites appel à notre société. L’expert vérifiera l’état, la conformité et le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement. Ce contrôle est réalisable à tout moment et notamment avant la mise en vente de la maison ou de l’immeuble. Le rapport pourra être ajouté au dossier de diagnostic technique (DDT) et rassurera l’acquéreur du bien.

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