Quels sont les diagnostics obligatoires dans le cadre d'une location de logement ?

Lorsqu’un locataire s’installe dans un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le propriétaire ou le bailleur a l’obligation de lui fournir plusieurs documents, lesquels sont regroupés dans le DDT, dossier de diagnostic technique fourni en annexe au contrat de bail.

La législation actuelle prévoit :

- le DPE, diagnostic de performance énergétique,
- le CREP, constat de risques d’exposition au plomb,
- l’état des risques et pollutions (dans le cas d’une situation exposée pour le logement),
- l’état des nuisances sonores (idem)
- l’état de l'installation intérieure de l'électricité (si le l’installation a plus de quinze ans)
- l’état de l'installation intérieure du gaz (idem)
- un certificat de métrage de la surface habitable (loi Boutin).