Amiante
A l’occasion de la vente de votre bien immobilier ou de sa location par agence, il est nécessaire de réaliser une batterie de diagnostics parmi lesquels un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Il s’agit d’évaluer la consommation d’énergie du logement, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les logements destinés à être vendus ou loués pour plus de quatre mois.
Son but est d’évaluer le taux d’émission de gaz à effet de serre du logement et plus globalement son impact sur l'environnement.
Le DPE décrit avec précision les caractéristiques du bien immobilier, en prenant appui sur les normes techniques de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie).
Le diagnostic évalue la consommation du système de chauffage et de production d’eau chaude.
Il estime la quantité d'énergies renouvelables consommées dans le logement.
Il attribue une note d'énergie et une note de climat.
Des préconisations sur des travaux à effectuer peuvent également figurer sur le DPE.
Elles sont livrées à l'acquéreur du logement afin que celui-ci puisse œuvrer dans le but de réduire sa consommation d'énergie et surtout être informé de l’éventuel coût des travaux, leur durée et le bénéfice à en tirer.
Ces informations sont importantes car elles peuvent bien entendu influer sur le prix d'achat du bien.
Le diagnostic est réalisé par un professionnel certifié à la demande du propriétaire vendeur du logement ou du bailleur dans le cas d’une location et remis à l'acquéreur ou au locataire.
C’est sur ce document que figure le diagramme sur lequel on peut lire le niveau de performance énergétique du logement, qui est défini par une lettre entre A et G, le A représentant la meilleure performance.
La loi exige que ce diagramme soit affiché sur l’annonce de vente ou de location du bien immobilier (aussi bien sur internet qu’en vitrine).