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Comment déclarer un État des nuisances sonores aériennes en Seine-Maritime ?

L’état des nuisances sonores aériennes est un document à remplir par le propriétaire d’un logement lorsqu’il vend celui-ci ou le met en location.

Ce document informe l’acquéreur ou le locataire de l’exposition du logement aux nuisances sonores, en particulier lorsque la bâtiment est proche d’un aéroport.

Il est ensuite glissé dans le DDT, dossier de diagnostic technique, remis au moment de la vente ou du bail.

Le renseignement de ce formulaire nécessite une recherche d’informations auprès des préfectures et des mairies.

Il est préférable de faire appel à un diagnostiqueur certifié, lequel a par expérience une bonne connaissance des zones à risque et reste en capacité de collecter très rapidement l’information.  

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