La mérule, ce champignon destructeur du bâti, progresse silencieusement partout en France. Les détections se multiplient, mais le cadre réglementaire reste très fragile : déclarations rarement faites en mairie, arrêtés préfectoraux peu appliqués, aucune cartographie nationale, formation inégale des professionnels. Résultat : les acquéreurs sont encore insuffisamment protégés, et la filière immobilière (agents, notaires, syndics, diagnostiqueurs) s'expose à des risques courus.
đč Une « épidémie » mal prise en compte.
Des spécialistes alertent : la présence croissante de mérule n'est pas qu'un « effet de détection », mais bien une propagation réelle. Pourtant, sans remontée des cas, les collectivités ne se déclenchent pas les arrêtés qui rendent obligatoire l'information ou l'état parasitaire. Les procédures restent peu appliquées, parfois volontairement ignorées pour ne pas dévaloriser les biens.
đč Un manque de traçabilité et de données
La France ne dispose d'aucune base nationale consolidée, alors que les laboratoires de diagnostic détiennent des données précieuses. Des experts appellent à un observatoire national et à une meilleure formation à la détection, car la norme actuelle (NF P03-200) est jugée insuffisante.
Jurisprudence : Une affaire emblématique (Cass. 2022) rappelle que l'agent immobilier a un devoir de vigilance renforcé, même sans expertise technique.
Un diagnostic termite mentionne une « pourriture cubique », mais cette indication n'est ni expliquée ni reprise dans les actes de vente.
→ Après l'achat, une mérule est découverte.
→ Le diagnostiqueur est mis hors de cause (mention correcte dans son rapport).
→ L'agent immobilier est condamné à 80 000 € pour ne pas avoir alerté l'acquéreur sur un risque pourtant clairement indiqué.
