La loi ELAN a mis en place le dispositif Eco-énergie tertiaire pour obliger le secteur à consommer moins d'énergie. Bureaux, magasins, hôtels, administrations : tout le monde passe à la casserole, privé comme public, marchand ou pas. Trois types de bâtiments y échappent : les lieux de culte, les constructions temporaires et les sites militaires.
L'obligation démarre à partir de 1 000 mètres carrés. Un bâtiment qui dépasse ce seuil ? Il tombe sous le coup du dispositif. Même chose pour une partie de bâtiment ou plusieurs bâtiments regroupés sur un site. Deux chemins possibles pour se mettre en conformité tous les dix ans. Premier choix : viser une baisse de 40% de consommation entre 2030 et une année de référence après 2010. Deuxième option : respecter un objectif fixé en kWh par mètre carré qui varie selon le type d'activité hébergée.
Atteindre ces cibles demande bien plus que de refaire l'isolation ou de changer les fenêtres. Il faut installer des équipements performants, mettre en place des systèmes de pilotage et de contrôle actif, optimiser l'utilisation de ce qui existe déjà, adapter les espaces pour qu'ils consomment moins et pousser les occupants à changer leurs habitudes au quotidien.
Tous les assujettis doivent déclarer leurs consommations chaque année sur OPERAT, la plateforme pilotée par l'Ademe. Cet observatoire de la performance énergétique permet de suivre qui respecte ses obligations et où en sont les progrès.
