Un arrêté officiel du 2 juillet 2026 vient de modifier en profondeur la manière dont les audits énergétiques sont réalisés et déclarés par les entreprises. Si vous êtes propriétaire, copropriétaire ou futur acquéreur d’un bien situé dans un immeuble où des locaux sont occupés par des entreprises, ou si vous vous interrogez sur la valeur de votre bien en cas de mixité d’usage, cette actualité peut vous concerner. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions le 6 juillet 2026 traduit une volonté de durcir le suivi énergétique dans le monde professionnel - une tendance qui pourrait à terme impacter aussi le secteur résidentiel.
Décryptage : que changent concrètement ces nouvelles obligations pour les entreprises, et pourquoi cela pourrait aussi concerner indirectement les particuliers à l’avenir ?
L’arrêté du 2 juillet 2026 vient compléter l’arrêté du 20 mai 2016 qui encadre l’audit énergétique des grandes entreprises. Désormais, lorsqu’une entreprise est soumise à l’obligation d’audit énergétique (ce qui concerne principalement les sociétés de grande taille), elle doit fournir des informations plus détaillées via une plate-forme numérique dédiée prévue par l’article L.233-1 du code de l’énergie.
L’audit énergétique lui-même doit aussi contenir davantage d’informations : justification du périmètre audité, détail des activités concernées, part de la consommation finale couverte (exprimée en pourcentage), et identité précise du prestataire en charge de l’audit avec son numéro de certification et le nom de l’organisme certificateur.
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une démarche globale de transparence et de responsabilisation des entreprises face à leurs consommations d’énergie et à leur impact environnemental. L’objectif est clair : mieux connaître, mieux contrôler et, in fine, mieux réduire la consommation d’énergie dans le secteur tertiaire et industriel.
Pour les particuliers, cela peut sembler lointain. Mais en réalité, un bien immobilier situé dans une copropriété à usage mixte (par exemple, des bureaux en rez-de-chaussée et des logements aux étages) peut être indirectement concerné. La performance énergétique de l’ensemble du bâtiment, les travaux réalisés ou à prévoir, et même la valeur de revente peuvent être influencés par ces nouveaux audits.
De plus, cette exigence accrue pour les entreprises annonce une probable extension ou adaptation de ces méthodes au secteur résidentiel à moyen terme, notamment dans le cadre de la lutte contre les « passoires énergétiques ».
La modification du contenu de l’audit énergétique et la généralisation de la transmission d’informations précises montrent que les exigences réglementaires sont de plus en plus strictes. Si vous êtes propriétaire bailleur d’un local à usage commercial, ou si vous habitez dans un immeuble en mixité d’usage, il est pertinent de suivre ces évolutions.
À court terme, rien n’oblige les particuliers à fournir ce type de données lors d’une vente ou d’une location (sauf obligations déjà en place concernant le DPE - Diagnostic de Performance Énergétique - pour les logements). Mais la tendance va clairement vers un renforcement de la traçabilité énergétique des bâtiments. Il est donc possible que, dans quelques années, des audits énergétiques plus poussés ou des obligations de justification du périmètre audité soient requis aussi pour les logements, notamment pour les immeubles collectifs ou les biens en copropriété.
L’arrêté du 2 juillet 2026 marque une nouvelle étape dans la transparence et le contrôle des consommations d’énergie pour les entreprises, avec une entrée en vigueur immédiate au 6 juillet 2026. Même si, aujourd’hui, ces obligations concernent principalement les grandes entreprises et leurs locaux, les particuliers propriétaires ou copropriétaires en immeubles mixtes ont tout intérêt à suivre cette évolution. Prévoir, s’informer et conserver ses documents techniques reste la meilleure façon d’anticiper les futures obligations et de valoriser son patrimoine immobilier dans un marché de plus en plus vigilant sur la performance énergétique.
